cARTed Series n.237 - novembre 2008 - Tourlaville
Nue-propriété :
Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer d'un bien, mais non d'en user et d'en percevoir les fruits.
Pierre GALLAIS
institut de mathologie
Nue-propriété :
Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer d'un bien, mais non d'en user et d'en percevoir les fruits.
Pierre GALLAIS
institut de mathologie